Contact alimentaire
Les réglementations européenne et nationale régissent le domaine des matériaux et articles destinés au contact alimentaire.
2 règles sont ainsi respectées pour les emballages :
- Ne pas présenter des dangers pour la santé
- Ne pas modifier les caractéristiques organoleptiques des aliments et ne pas altérer la composition (sauf dans le cas des emballages « actifs » et à condition que les additifs concernés soient alimentaires).
Le principe d'inertie est un fondement majeur de la réglementation liée au contact alimentaire et les fabricants d'emballages plastiques et souples y veillent particulièrement.
C'est ainsi que sont établis :
- Les listes de substances autorisées (listes « positives » de la Directive 2002/72/CE et ses amendements)
- Des critères de pureté pour ces substances
- Des conditions d'emploi, le cas échéant
- Et des limites de migration (migration globale, migrations spécifiques liées à des substances particulières s'il y a lieu).
Le respect des ces exigences est attesté par la Déclaration de conformité que le fabricant d'emballage établit au moment où il livre ses produits au client.
A noter : la réglementation des matériaux destinés au contact alimentaire ne s'applique ni aux emballages pour produits cosmétiques, ni à ceux destinés aux médicaments.
En effet, la « Directive cosmétique » d'une part, et la « Pharmacopée » d'autre part, sont les bases réglementaires de ces 2 domaines.
Cependant, sur requête spécifique du client, ou par souci d'élargir le champ de son investigation, le fabricant d'emballage peut être amené à tenir compte de la réglementation des matériaux destinés au contact alimentaire.
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