L'emballage plastique et souple

Réglementation / Normalisation

 

 

L'industrie de l'emballage plastique et souple est soumise à de nombreuses réglementations.

Celles-ci sont maintenant de plus en plus souvent établies au niveau européen (voire international) et, suivant le cas, sont transposées dans le droit national de chaque Etat Membre.

 

Une directive européenne nécessite ainsi d'être transposée en France, alors qu'un règlement européen sesra directement applicable sans transposition.

La voie du règlement est maintenant privilégiée par la Commission Européenne dans la plupart des domaines touchant à la sécurité.

 

Le domaine para-règlementaire occupe également une place particulière, notamment pour les questions de matériaux au contact alimentaire : ainsi, une résolution du Conseil de l'Europe, sans avoir de portée strictement règlementaire, sera souvent prise comme référence en l'absence de texte règlementaire sur un sujet. Exemple : la résolution AP (2005) 2 sur les encres d'impression.

 

Enfin, une importante activité de normalisation complète le paysage, tant au niveau national (AFNOR en France) qu'aux niveaux européen (Comité Européen de Normalisation - CEN) ou international (International Standards Organization - ISO).

 

ELIPSO participe et parfois conduit plusieurs groupes de normalisation français ou européens.

 

Les principaux domaines en règlementation / normalisation des emballages :