E-commerce & emballages isothermes et réfrigerants

LE CONTEXTE

Avec l’essor du e-commerce, pérennisé durant le confinement, les problématiques de sécurisation des emballages de transport pour une conservation adéquate des denrées périssables s’amplifient. L’enjeu central en est la sécurité sanitaire des produits livrés qui doit être garantie au quotidien.

Pour accompagner cette dynamique, les adhérents d’Elipso ont travaillé à définir des règles applicables par tous, et adaptées à l’évolution constante des nombreux schémas logistiques existants et à venir. Cette réflexion est animée par la volonté de pallier un cadre réglementaire jugé aujourd’hui comme insuffisant mais aussi non adapté pour lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire.

LA PROCÉDURE ELIPSO

La procédure de qualification des solutions isothermes et réfrigérantes recommandée par Elipso se base sur une obligation de résultats. Elle est applicable à toutes les solutions et systèmes isothermes ou réfrigérants, à usage unique ou réutilisables, utilisés pour les transports de courtes durées des denrées alimentaires périssables, et dans le cadre de transactions incluant le service de livraison.

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À travers cette procédure, la filière met en place une méthode d’essai permettant de vérifier les performances thermiques d’une solution isotherme ou d’une solution réfrigérante pour le transport des denrées réfrigérées ou des denrées congelées. Cela consiste à enregistrer et vérifier les températures des produits contenus l’emballage isotherme ou réfrigérant lorsqu’il est placé dans une ambiance reproduisant un profil de température prédéfini.

TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Décret n°64-949 du 9 septembre 1964 portant application de l’article L. 214-1 du code de la consommation pour les produits surgelés. Version consolidée au 08 juin 2020.
  • Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant.
  • Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.
  • Règlement CE N° 853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animal.
  • Norme NF S 99-700 (octobre 2007) : Emballage isothermes et emballages réfrigérants pour produits de santé – Méthode de qualification des performances thermiques.
  • Norme FD X 15-140 (mai 2013) : Mesure de l’humidité de l’air – Enceintes climatiques et thermostatiques – Caractérisation et vérification.

La qualification d’une solution dépend de la durée de livraison et de la période d’utilisation dans l’année (chaude, froide, tempérée). Ainsi, la conformité d’une solution est déclarée pour une solution référencée, un profil de température et un intervalle de température de conservation.

Les recommandations Elipso portent aussi sur l’identification et la traçabilité des solutions, ainsi que sur les responsabilités qui incombent aux utilisateurs.

La procédure de qualification Elipso des solutions isothermes et réfrigérantes ne tient pas compte des autres contraintes rencontrées, lors du transport et de l’utilisation, telles que les contraintes mécaniques (résistance aux chocs, aux compressions, aux perforations, etc.), les contraintes de rayonnement (UV, etc.) et la réutilisabilité.

Son application n’est pas obligatoire pour les solutions couvertes par l’accord ATP, selon l’arrêté du 1er juillet 2008, mais reste applicable.

Pour en savoir plus, merci de contacter Elipso : https://www.elipso.org/contact/