Point d’étape PPWR : vote de compromis relatifs à ce futur règlement européen sur les emballages

Mardi 24 octobre, la commission environnement (ENVI) du Parlement européen s’est exprimée et a voté divers compromis relatifs au règlement européen sur les emballages (PPWR). Ce vote, d'une importance capitale, façonne l'avenir du secteur, en préparation du trilogue prévu pour le mois de novembre et les futures élections européennes de 2024.

La PPWR aborde quatre principaux enjeux essentiels pour notre industrie :
- la recyclabilité
- les quotas de recyclé
- le taux de réemploi
- et la restriction de mise sur le marché

Cependant, des préoccupations subsistent. Le projet de règlement comporte encore des obligations qui ne s'appliquent qu'aux emballages en plastique, favorisant ainsi d'autres matériaux, en particulier le secteur du papier.

Il est essentiel de souligner que des questions demeurent non résolues, notamment au niveau des actes délégués parfois imprécis et non démocratiques, ainsi que le manque d'analyse d'impact sur des domaines cruciaux. Les arbitrages effectués ne sont pas suffisamment justifiés. Par exemple, des préoccupations liées à l'incorporation, au réemploi et à l'approche différenciée restent sans réponse précise à ce jour.

Concernant la recyclabilité, le projet propose des objectifs spécifiques, visant à garantir que tous les matériaux utilisés dans les emballages répondent à des critères de recyclabilité, évitant ainsi des perturbations sur le marché. Néanmoins, des difficultés d'application du futur règlement se profilent, notamment en raison de lois et décrets français contradictoires ;

De plus, l'articulation des exemptions en matière de réemploi et d'usage unique nécessite une coordination plus approfondie. Il est impératif que les champs d'exemptions pour le réemploi et l'usage unique concordent afin d'assurer une mise en œuvre plus efficace.

Le PPWR vise également à encourager l'incorporation de matériaux recyclés. Toutefois, des défis subsistent, notamment pour les composites, et des ajustements sont nécessaires pour garantir la flexibilité, des délais raisonnables, des prix compétitifs et la sécurité alimentaire.

Il est également essentiel de mettre en place des infrastructures de collecte et de tri à grande échelle pour soutenir le recyclage et garantir la disponibilité de matières premières plastiques. La possibilité d'un système de crédits pour aider les producteurs à respecter leurs obligations en matière d'incorporation est à l'étude.

En ce qui concerne le réemploi, le règlement prévoit des interdictions d'emballages à usage unique. Ces interdictions entreront en vigueur à partir du 31 décembre 2027, avec une échéance plus lointaine pour certains emballages spécifiques. De plus, des mises à jour des normes européennes sont en cours pour favoriser le compostage et la biodégradation des emballages. Les objectifs de 95 et 100% sur les emballages de transport ne paraissent pas soutenables ni sur le plan opérationnel ni sur le plan économique, ni même sur le plan. environnemental.

La PPWR comporte également des interdictions universelles des PFAS et du BPA. Sans préjudice de la restriction des PFAS et du bisphénol A, le présent règlement ne devrait pas permettre la restriction de substances pour des raisons de sécurité chimique ou pour des raisons liées à la sécurité alimentaire, sauf s'il existe un risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement.

Il est primordial que nous restions mobilisés et que nous collaborions pour garantir que ce règlement réponde efficacement aux enjeux actuels. Les mois à venir seront décisifs, et notre secteur doit s'adapter aux nouvelles réglementations de manière constructive et responsable.

Restons vigilants et engagés pour façonner l'avenir de notre industrie de manière durable. Ensemble, nous pouvons relever ces défis et promouvoir une économie circulaire et respectueuse de l'environnement.

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