[COMMUNIQUÉ] Consigne des bouteilles en plastique : Elipso appelle à un modèle ambitieux et équitable

Face aux exigences du règlement européen PPWR et à l’urgence écologique, Elipso soutient le principe d’une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, un dispositif évoqué par le Gouvernement dans le cadre de son plan d’action pour le plastique.

Pour la filière des emballages en plastique, la consigne constitue aujourd’hui le seul mécanisme industriel éprouvé permettant à la France d’atteindre les objectifs européens de collecte fixés par le PPWR, à savoir 90 % de collecte séparée des bouteilles plastiques et canettes métalliques d’ici 2029. Avec un taux de collecte actuellement inférieur à 60 %, notre pays ne peut plus se permettre l’inaction.

Mais la consigne ne doit pas être pensée uniquement comme un outil réglementaire : elle doit avant tout être un levier environnemental concret, visible et mobilisateur pour les citoyens.

Une réponse concrète à la pollution visible

Elipso rappelle que la mise en œuvre d’une consigne efficace permettrait de lutter directement contre les déchets abandonnés dans les espaces naturels et les zones sensibles – notamment sur les plages, les littoraux et les zones touristiques fortement exposées à la pollution visible – ainsi que de sensibiliser les consommateurs aux enjeux de l’économie circulaire.

En redonnant une valeur au déchet, la consigne favorise le geste citoyen, améliore le tri et réduit les abandons sauvages. Elle constitue ainsi un outil puissant de sensibilisation environnementale et d’appropriation des enjeux de circularité par les consommateurs.

La filière appelle à prioriser les investissements dans les territoires les plus touchés par ces phénomènes, notamment certaines régions littorales historiquement moins performantes en matière de collecte et de tri comme la Région Sud.

Un dispositif universel, simple et lisible

Pour Elipso, le futur système devra reposer sur une logique simple et universelle :

• une consigne mixte associant recyclage et réemploi ;
• des points de collecte communs permettant de rapporter au même endroit bouteilles plastiques, verre et canettes métalliques ;
• un maillage de proximité garantissant l’accessibilité du dispositif partout sur le territoire, en particulier dans les zones où les objectifs de collecte ne sont pas atteints.

L’objectif est clair : faire de la consigne un réflexe simple du quotidien et non une contrainte pour les consommateurs.

Refuser toute concentration des pouvoirs et des matières

Elipso exprime par ailleurs de fortes réserves quant à l’hypothèse d’un monopole confié à CITEO.

La matière recyclée issue de la consigne constitue une ressource industrielle stratégique qui doit rester accessible à l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur : producteurs, transformateurs, recycleurs et plasturgistes.

La filière appelle donc à la création d’un organisme de gouvernance multipartite inspiré du modèle autrichien, garantissant transparence, équilibre et représentation de tous les industriels concernés.

Préserver les collectivités territoriales et la cohérence de la REP

Elipso estime indispensable que les emballages consignés demeurent intégrés au sein des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) existantes.

Les collectivités territoriales doivent conserver la possibilité technique de collecter les bouteilles via le bac jaune traditionnel, avec des mécanismes de compensation financière adaptés afin de préserver les équilibres économiques locaux et garantir l’acceptabilité du dispositif.

Une vigilance indispensable sur le bilan carbone

La filière rappelle enfin que la réussite environnementale de la consigne dépendra aussi de son organisation logistique.

Sans mutualisation des flux et massification intelligente des transports, le système pourrait entraîner une hausse inutile des émissions carbone. Elipso appelle donc à une organisation nationale optimisée des transports entre points de collecte et centres de régénération afin de garantir un bilan environnemental globalement positif.

Une mise en œuvre rapide mais sécurisée juridiquement

Elipso considère que le calendrier envisagé par le Gouvernement est cohérent et qu’une mise en œuvre rapide peut constituer un levier efficace pour améliorer significativement les performances françaises de collecte.

La filière rappelle néanmoins que plusieurs études d’impact devront être conduites afin d’évaluer précisément les effets économiques, logistiques et environnementaux du dispositif. Elle souligne également la nécessité pour la France de notifier son projet à la Commission européenne afin de sécuriser juridiquement sa mise en œuvre.

« La consigne ne doit pas opposer les acteurs entre eux. Elle doit être construite comme un projet industriel, environnemental et citoyen au service de la circularité des emballages et de la réduction des déchets abandonnés dans la nature », conclut Gaël Bouquet, directeur général d’Elipso.